Pourquoi Chats sans Toi ?

Pourquoi agir ?

Pour endiguer le problème

La prolifération du chatAujourd'hui en France, il y a urgence à agir pour la stérilisation de tous les chats errants et domestiques. La situation dans les refuges et associations est dramatique. Les ressources financières diminuent d'une année sur l'autre en même temps que la population féline ne cesse de croître.

La prolifération des chats quand elle est effective, suit une loi exponentielle. En effet, comme illustré sur le schéma ci-contre, en 5 ans deux chats peuvent donner naissance à plus de 20 000 descendants.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L 211-11 (en annexe), de ces populations sont placés sous la responsabilité du Maire et de l'association Chats Sans Toi & Cie Pays de Quimperlé (enregistrée en préfecture de Quimper, n° W294005946).

Dans le cas de rage :  Ces dispositions ne sont pas applicables.

Toutefois, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté́ préfectoral, après avis favorable de l'Agence nationale chargée de la sécurité́ sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique.

Parce que c'est un devoir

Le Code Rural dispose en son article L211-27 (en annexe) que le Maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés, vivant en groupe dans un lieu public de la commune afin de les faire stériliser et identifier, pour ensuite les relâcher dans ce même lieu.
Conformément à l'article L-2212-1 et L- 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (cités en annexe), le Maire a des obligations légales envers les populations animales sur sa commune.

Comment agir ?

Stérilisation et identification des chats errants

Chat2Conformément à l’article L211-27, il convient de procéder à une capture, puis à la stérilisation des chats errants ; mettre en place des cages de trappage afin de sortir les chats errants de leur milieu pour procéder à leur mise en règle (identification, stérilisation).

L'association se propose de procéder à l'identification et à la stérilisation des chats errants, mettant ces derniers à son nom en tant qu'association de protection animale.

Pour endiguer la prolifération des chats errants, il faut procéder à une campagne de stérilisation dans la ville de Quimperlé. Si cette campagne n'a pas lieu au plus vite, elle sera plus onéreuse à l'avenir car au vu de la croissance exponentielle du nombre de chats à Quimperlé, il vaut mieux investir pour deux chats maintenant que pour 20 000 dans 5 ans.

 

Par le biais d'actions en coopération avec la mairie de Quimperlé, donne à l'association une autorisation à agir sur les sites de prolifération au nom de ladite convention avec la mairie. Le matériel utilisé pour les trappages appartient à l'association. Toutefois, l’association reste ouverte au prêt éventuel de matériel supplémentaire de la part de la municipalité.

Vétérinaire référent

L'association ayant tissé son propre réseau, les chats capturés seront soignés et mis en règle par le Docteur Patrick Guével, qui exerce sur la commune de Quéven. L'association propose donc un partenariat avec ce vétérinaire qui suit l'association depuis sa création.

La responsabilité de la Ville

chat3La gestion des populations d'animaux errants est de la responsabilité de la ville.

Cependant, l’Association Chats Sans Toi, investie dans la protection animale propose la mise en œuvre d'un plan d'action commun avec la Mairie de Quimperlé.

L'association, forte d'un réseau établi au sein de la population, est déjà̀ active en matière de protection des chats sur Quimperlé (protection, nourrissage, stérilisation etc…).

Dans ce cadre, l’association soutiendra la ville dans sa démarche et apportera un soutien moral, logistique et technique.

Quels moyens donner ?

Locaux, outils de capture et accompagnement

La mise à disposition de locaux pour le stockage de nourriture, de matériel et d'outils de l'association pour le travail auprès des chats est à nos yeux, nécessaire.

Ce local servira ainsi de relais pour les urgences félines (repos post-opératoire avant relâche sur site par exemple). Ce dernier pourrait également servir à la mise en quarantaine de chats.

En effet, l'action de l'association sera par ce biais, plus efficace et organisée. Cela permettra d'aider au mieux à endiguer le phénomène de prolifération.

De la prévention à la campagne de stérilisation, l'action pour être efficace doit être conjointe et durable.

Mode opératoire

La population doit être préalablement avertie qu'une action de capture va avoir lieu dans leur quartier. Ainsi, une information sera donnée aux riverains sur les conditions de cette action.

Communication auprès du public

Et maintenantUne communication à l'échelle du territoire est indispensable : auprès des familles, des enfants et de tous les habitants de la ville.

Les supports de communication de la ville de Quimperlé et des communes du Pays de Quimperlé constitueraient un atout majeur afin de développer cette communication.

Cette communication peut également se faire au travers des journaux, de la radio. Il conviendra de valoriser les engagements des municipalités et leur coopération avec l'association. La diffusion doit être la plus large possible.

Nous conseillons :

 De distribuer des dépliants d'informations et de mettre des affiches expliquant le projet, indiquant auprès de qui les habitants peuvent s'adresser.

Financement

Au-delà des subventions que les collectivités territoriales peuvent verser à l'association,
les frais principaux de l'association sont couverts aussi par les dons de particuliers, et par les nombreuses actions entreprises par l'association (vide grenier, vente de tableaux...).

Le nourrissage des chats errants est partiellement assuré par les collectes de croquettes réalisées dans les magasins du Pays de Quimperlé́. Ces collectes sont régulières (Janvier 2018 à Carrefour Market, avril 2018 à Intermarché Mellac, juin 2018 à Leclerc...).

Annexes

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître (...) Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Article L211-11 du Code Rural

I.-Si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. Il peut à ce titre, à la suite de l'évaluation comportementale d'un chien réalisée en application de l'article L. 211- 14-1, imposer à son propriétaire ou à son détenteur de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude prévues au I de l'article L. 211-13-1.

En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, des mesures prescrites, le maire peut, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, soit à faire procéder à l'euthanasie de l'animal, soit à en disposer dans les conditions prévues au II de l'article L. 211-25.

Le propriétaire ou le détenteur de l'animal est invité à présenter ses observations avant la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du présent I.

II.-En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.

Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories mentionnées à l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le II du même article, ou dont le propriétaire ou le détenteur n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude prévue au I de l'article L. 211-13-1.

L'euthanasie peut intervenir sans délai, après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement de l'animal.A défaut, l'avis est réputé favorable à l'euthanasie.

III.-Les frais afférents aux opérations de capture, de transport de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégralement et directement mis à la charge de son propriétaire ou de son détenteur.

Article L211-27 du Code Rural

Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Article R 211-11 du Code Rural

Pour l'application des articles L. 211-21 et L. 211-22, le maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté ainsi que de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu'il a désignée comme lieu de dépôt. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié.

Article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs.

Article L 2212-2 Du CGCT

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.

Photo chat


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